La première chose à faire avant l’installation de son commerce de bouche itinérant est l’Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en déposant un dossier de demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises le plus proche (CFE).

Nous vous invitons à consulter ce dossier de l’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE) qui explique de façon précise les étapes de la création d’une entreprise. De l’idée à la réalisation.

Toujours auprès du CFE, vous allez demander votre carte de commerçant ambulant non sédentaire.

Demander une autorisation d’occupation du domaine public auprès de la mairie du lieu où vous souhaitez vous installer, avec parfois un droit de place à payer ou négocier son emplacement sur un terrain privé (par exemple celui d’un supermarché ou le parking d’une entreprise).

En tant que métier de bouche vous devrez effectuer une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDCPP)

Et pour finir, ne pas oublier de demander une licence pour la vente de boissons alcoolisées

Attention toutefois votre activité peut-être soit Artisanale, soit Commerciale, ceci implique des immatriculations différentes.

 

- Activité artisanale en cas de fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, quiches, viennoiseries, sandwichs, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, etc…). Le code APE est alors le code 10.89Z : fabrication et préparation de sandwichs.

 

- Activité commerciale : Le camion ambulant vend souvent des boissons ou autres produits non transformés. L’activité est ainsi également commerciale et nécessite donc une double immatriculation (artisanale et commerciale) : Chambre de métiers et Chambre de commerce et d’industrie. Dans ce cas, le porteur de projet se rendra d’abord à la Chambre de métiers, qui transmettra le dossier à la Chambre de commerce et d’industrie (Codes APE : 5610 C restauration de type rapide, 5610 A restauration traditionnelle, 5621 Z services de traiteurs)

 

 

IMPORTANT : - article L.233-4 (ali 2) du code rural sur l'obligation d'une formation à l'hygiène alimentaire

Formation hygiene alimentaire obligatoire !

 

Une fois les démarches administratives effectuées vous pourrez exercer.